Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• "Service" : La plateforme Diapofy accessible via www.diapofy.com, studio.diapofy.com et player.diapofy.com, incluant toutes les fonctionnalités de création, gestion et partage de diaporamas
• "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale qui crée un compte et utilise le Service
• "Visiteur" : Toute personne qui consulte un diaporama partagé sans avoir de compte
• "Contenu" : Tout fichier, média (photos, vidéos, audio), texte, ou autre élément téléchargé ou créé par l'Utilisateur
• "Projet" : Un diaporama créé par l'Utilisateur incluant ses médias, chapitres, timeline et paramètres
• "Diapofy" : La société Diapofy SAS, éditrice du Service

2. Objet du Service

Diapofy est une plateforme SaaS permettant aux Utilisateurs de :

• Télécharger et organiser des médias (photos, vidéos, fichiers audio)
• Créer des diaporamas personnalisés avec chapitres et timeline
• Appliquer des transitions, effets et personnalisations visuelles
• Partager leurs créations via des liens sécurisés
• Permettre aux spectateurs d'interagir via un livre d'or et des réactions
• Exporter leurs diaporamas en format vidéo (selon le plan)

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation se matérialise par :

• La création d'un compte utilisateur
• L'utilisation de toute fonctionnalité du Service
• Le téléchargement de contenu sur la plateforme

Diapofy se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

4. Inscription et compte

4.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'inscription peut se faire via :

• Authentification OAuth (Google, Apple, Facebook)
• Email et mot de passe (si disponible)

4.2 Conditions d'âge

L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 16 ans, ou avoir l'autorisation de son représentant légal. Diapofy n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans.

4.3 Responsabilité du compte

L'Utilisateur est seul responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants de connexion
• De toutes les activités effectuées depuis son compte
• De notifier immédiatement Diapofy en cas d'utilisation non autorisée

4.4 Un compte par personne

Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte gratuit (plan Free). La création de comptes multiples pour contourner les limitations est interdite et peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.

5. Utilisation du Service

5.1 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU, aux lois applicables et aux bonnes pratiques. Il peut notamment :

• Créer des diaporamas à partir de ses propres médias ou de médias libres de droits
• Partager ses créations avec des tiers
• Utiliser les fonctionnalités de collaboration prévues par son plan

5.2 Utilisations interdites

Sont strictement interdits :

• Contenus illégaux : Téléchargement ou diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, menaçants, pornographiques impliquant des mineurs, incitant à la haine ou à la violence
• Atteinte aux droits de tiers : Utilisation de médias protégés par le droit d'auteur sans autorisation
• Usurpation : Se faire passer pour une autre personne ou entité
• Spam et abus : Envoi de communications non sollicitées, création de contenu en masse à des fins de spam
• Tentatives de piratage : Accès non autorisé au Service, tentatives de contourner les mesures de sécurité
• Ingénierie inverse : Décompilation, désassemblage ou modification du Service
• Abus de ressources : Utilisation excessive ou automatisée visant à surcharger les serveurs
• Revente non autorisée : Revente ou sous-location du Service sans accord préalable

5.3 Limites techniques

Les limites techniques varient selon le plan souscrit (stockage, nombre de projets, résolution d'export). Ces limites sont détaillées sur notre page tarifs et dans les Conditions Générales de Vente.

6. Contenu utilisateur

6.1 Propriété du contenu

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il télécharge. Diapofy ne revendique aucun droit de propriété sur vos médias.

6.2 Licence accordée à Diapofy

En téléchargeant du Contenu sur Diapofy, l'Utilisateur accorde à Diapofy une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée pour :

• Stocker et héberger le Contenu sur nos serveurs
• Transcoder et optimiser les médias pour différents appareils
• Afficher le Contenu aux personnes autorisées par l'Utilisateur
• Créer des miniatures et aperçus pour l'interface

Cette licence est strictement limitée aux finalités techniques nécessaires à la fourniture du Service et prend fin à la suppression du Contenu.

6.3 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit qu'il :

• Détient les droits nécessaires sur tous les Contenus téléchargés
• A obtenu les autorisations des personnes apparaissant dans les médias
• N'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle de tiers
• Respecte le droit à l'image des personnes photographiées ou filmées

6.4 Responsabilité du contenu

L'Utilisateur est seul responsable de son Contenu et des conséquences de sa publication. Diapofy n'exerce aucun contrôle éditorial a priori mais se réserve le droit de supprimer tout Contenu signalé comme illicite.

7. Modération et signalement

7.1 Signalement de contenus

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU via :

• Le formulaire de signalement disponible sur chaque diaporama public
• L'email

7.2 Traitement des signalements

Conformément au Digital Services Act (DSA) et au droit français, Diapofy s'engage à :

• Accuser réception du signalement sous 24 heures
• Examiner le signalement avec diligence
• Retirer promptement tout contenu manifestement illicite
• Informer l'Utilisateur concerné des mesures prises

7.3 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, Diapofy peut :

• Supprimer le Contenu litigieux
• Suspendre temporairement le compte
• Résilier définitivement le compte
• Signaler les infractions aux autorités compétentes

L'Utilisateur sera informé des raisons de la sanction et disposera d'un droit de recours.

8. Propriété intellectuelle de Diapofy

Le Service, son interface, son code source, sa documentation, ses algorithmes, ses bases de données et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Diapofy SAS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

La marque "Diapofy", le logo et l'identité visuelle sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, limité à la durée de son abonnement.

9. Disponibilité du Service

9.1 Engagement de disponibilité

Diapofy s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption. Le Service peut être temporairement indisponible pour :

• Maintenance programmée (avec préavis si possible)
• Mises à jour et améliorations
• Cas de force majeure
• Incidents techniques imprévus

9.2 Évolution du Service

Diapofy se réserve le droit de faire évoluer le Service, d'ajouter ou supprimer des fonctionnalités. Les modifications substantielles seront communiquées aux Utilisateurs.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Exclusion de garantie

Le Service est fourni "en l'état". Diapofy ne garantit pas que le Service répondra à toutes vos exigences spécifiques ou sera exempt d'erreurs.

10.2 Limitation des dommages

Dans les limites permises par la loi, Diapofy ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• De la perte de données ou de revenus
• Du comportement de tiers utilisant le Service
• Des contenus téléchargés par les Utilisateurs

La responsabilité totale de Diapofy est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédents.

10.3 Sauvegarde des données

Bien que Diapofy effectue des sauvegardes régulières, l'Utilisateur est encouragé à conserver une copie de ses médias originaux. Diapofy ne peut garantir la récupération de données en cas d'incident majeur.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La suppression entraîne :

• La suppression de tous les projets et médias sous 30 jours
• L'impossibilité de récupérer les données après ce délai
• Pour les abonnements payants, les conditions de résiliation prévues aux CGV

11.2 Résiliation par Diapofy

Diapofy peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Activité frauduleuse ou illégale
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois pour les comptes gratuits)

Sauf urgence ou obligation légale, l'Utilisateur sera prévenu et disposera d'un délai pour récupérer ses données.

11.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'Utilisateur perd l'accès au Service. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et la loi applicable survivent à la résiliation.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, avec les CGV et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Diapofy.

12.2 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.

12.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12.4 Cession

L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes sans l'accord écrit de Diapofy.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, cette clause ne fait pas obstacle au recours à la médiation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr