Copyright & DMCA

Dernière mise à jour : 21 janvier 2026

Respect des droits d'auteur : Diapofy respecte la propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous pensez qu'un contenu sur notre plateforme viole vos droits d'auteur, cette page vous explique comment nous le signaler.

1. Notre engagement

Diapofy est une plateforme permettant aux utilisateurs de créer et partager des diaporamas à partir de leurs propres médias. Nous prenons très au sérieux le respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Nous nous conformons aux législations applicables en matière de droits d'auteur, notamment :

  • Digital Millennium Copyright Act (DMCA) - États-Unis
  • Directive 2001/29/CE sur le droit d'auteur - Union Européenne
  • Digital Services Act (DSA) - Union Européenne
  • Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) - France
  • Autres lois nationales applicables

2. Responsabilités des utilisateurs

En utilisant Diapofy, chaque utilisateur s'engage à :

  • N'uploader que des contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires
  • Respecter les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Ne pas utiliser de musiques, images, vidéos ou autres contenus protégés sans licence appropriée
  • Respecter le droit à l'image des personnes apparaissant dans les médias

Rappel : Le téléchargement non autorisé de contenus protégés par le droit d'auteur (photos, vidéos, musiques) expose l'utilisateur à des poursuites judiciaires et à la suspension de son compte Diapofy.

3. Signaler une violation de droits d'auteur

3.1 Notification DMCA (pour les titulaires de droits)

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou mandaté pour agir en leur nom) et pensez qu'un contenu sur Diapofy viole vos droits, vous pouvez nous adresser une notification contenant les éléments suivants :

  1. Identification de l'œuvre protégée

    Description précise de l'œuvre dont vous détenez les droits (titre, auteur, date de création, numéro d'enregistrement le cas échéant).

  2. Identification du contenu litigieux

    URL précise du contenu que vous estimez en infraction, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser.

  3. Vos coordonnées

    Nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email pour vous contacter.

  4. Déclaration de bonne foi

    Déclaration attestant que, de bonne foi, vous estimez que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.

  5. Déclaration d'exactitude

    Déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

  6. Signature

    Signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.

Envoyez votre notification à :

Email :

Courrier :

Diapofy SAS
Service Copyright / DMCA Agent
[ADRESSE COMPLÈTE]
France

3.2 Modèle de notification

Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour votre notification :

Objet : Notification de violation de droits d'auteur

Je soussigné(e), [Votre nom], agissant en qualité de [titulaire des droits / mandataire autorisé] de [Nom du titulaire des droits], déclare par la présente :

1. L'œuvre protégée suivante : [Description de l'œuvre]

2. Est reproduite sans autorisation à l'URL suivante : [URL du contenu]

3. Je déclare de bonne foi que cette utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.

4. Je déclare que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Mes coordonnées : [Nom, adresse, téléphone, email]

Signature : [Signature]

Date : [Date]

4. Traitement des notifications

4.1 Procédure de traitement

À réception d'une notification conforme :

  1. Accusé de réception - Nous accusons réception de votre notification sous 24 heures ouvrées
  2. Examen de la notification - Nous vérifions que la notification contient tous les éléments requis
  3. Action sur le contenu - Si la notification est valide, le contenu litigieux est rendu inaccessible dans les meilleurs délais
  4. Notification à l'utilisateur - L'utilisateur ayant publié le contenu est informé du retrait et des raisons
  5. Conservation des preuves - Les informations relatives au retrait sont conservées conformément à la loi

4.2 Délais de traitement

Étape Délai
Accusé de réception 24 heures ouvrées
Retrait du contenu manifestement illicite 24-48 heures
Traitement des cas complexes 5-7 jours ouvrés
Notification à l'utilisateur Immédiat après retrait

5. Contre-notification (Droit de contestation)

5.1 Pour les utilisateurs concernés

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pouvez nous adresser une contre-notification contenant :

  1. Votre signature physique ou électronique
  2. Identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait
  3. Déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification
  4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone
  5. Consentement à la juridiction du tribunal compétent

5.2 Procédure de contre-notification

À réception d'une contre-notification valide :

  1. Nous transmettons la contre-notification au plaignant original
  2. Le plaignant dispose de 10 à 14 jours ouvrés pour engager une action en justice
  3. En l'absence d'action en justice, le contenu peut être restauré

6. Politique de récidive

Diapofy applique une politique stricte envers les utilisateurs récidivistes :

  • Première infraction : Avertissement et suppression du contenu
  • Deuxième infraction : Suspension temporaire du compte (7-30 jours)
  • Troisième infraction : Résiliation définitive du compte

Diapofy se réserve le droit de résilier immédiatement tout compte en cas de violation flagrante ou de comportement manifestement abusif.

7. Licences et contenus autorisés

Pour éviter toute violation, nous recommandons d'utiliser :

7.1 Vos propres créations

Photos, vidéos et enregistrements audio que vous avez créés vous-même.

7.2 Contenus sous licence libre

  • Creative Commons (CC) - En respectant les conditions de chaque licence
  • Domaine public - Œuvres dont les droits ont expiré
  • Licences open source - Pour les éléments graphiques et musicaux

7.3 Contenus sous licence commerciale

Musiques, photos ou vidéos achetées sur des banques d'images/sons avec une licence appropriée pour votre usage (personnel, commercial, diffusion).

7.4 Ressources recommandées

Type Ressources gratuites Ressources payantes
Photos Unsplash, Pexels, Pixabay Shutterstock, Adobe Stock, Getty
Musique Free Music Archive, Incompetech Epidemic Sound, Artlist, Musicbed
Vidéos Pexels Video, Pixabay Video Storyblocks, Shutterstock Video

8. Protection de vos propres contenus

Si vous constatez que vos contenus créés sur Diapofy sont utilisés sans autorisation sur d'autres plateformes :

  • Vous pouvez contacter la plateforme concernée directement
  • Vous conservez tous vos droits sur vos créations
  • Diapofy peut fournir des preuves d'antériorité sur demande (date de création, métadonnées)

9. Signalement rapide

Pour un signalement rapide directement depuis la plateforme :

  • Sur chaque diaporama public, un bouton "Signaler" est disponible
  • Sélectionnez "Violation de droits d'auteur"
  • Remplissez le formulaire avec les informations requises

10. Contact

Agent DMCA / Service Copyright

Email :

Courrier :

Diapofy SAS
Service Copyright / DMCA Agent
[ADRESSE COMPLÈTE]
France

11. Avertissement sur les fausses déclarations

Important : Toute fausse déclaration dans une notification de violation de droits d'auteur peut engager votre responsabilité civile et pénale. Conformément à la loi (17 U.S.C. § 512(f) aux États-Unis et articles équivalents dans d'autres juridictions), vous pourriez être tenu responsable des dommages, y compris les frais d'avocat, subis par l'accusé ou le prestataire de services.

12. Conformité DSA (Digital Services Act)

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA), Diapofy :

  • Met à disposition un mécanisme de signalement facilement accessible
  • Traite les signalements de manière diligente, non arbitraire et objective
  • Informe le notifiant de sa décision dans des délais raisonnables
  • Offre un mécanisme de recours interne gratuit
  • Publie des rapports de transparence annuels