Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les conditions dans lesquelles Diapofy SAS (ci-après "Diapofy") propose à ses clients (ci-après "Client") des services de création de diaporamas sous forme d'abonnements.

Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et tarifs

2.1 Plans disponibles

Diapofy propose les plans suivants :

Plan	Prix mensuel	Prix annuel	Caractéristiques principales
Free	Gratuit	-	1 projet, 1 Go stockage, 720p, watermark
Starter	3,99 €	39 € (-17%)	5 projets, 15 Go stockage, 1080p, sans watermark
Pro	14,99 €	149 € (-17%)	Projets illimités, 300 Go, 4K, collaborateurs
Enterprise	Sur devis	Sur devis	Solution personnalisée

Le détail complet des fonctionnalités incluses dans chaque plan est disponible sur notre page tarifs.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent :

• Toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers résidant en France et dans l'Union Européenne
• Hors taxes (HT) pour les professionnels avec numéro de TVA intracommunautaire valide

La TVA applicable est celle du pays de résidence du Client, conformément aux règles de TVA des services électroniques (règles du lieu de prestation).

2.3 Devises

Les prix peuvent être affichés et facturés en :

• Euro (EUR) - Zone Euro
• Dollar américain (USD) - États-Unis et autres pays
• Livre sterling (GBP) - Royaume-Uni
• Franc suisse (CHF) - Suisse
• Dollar canadien (CAD) - Canada

Le taux de change appliqué est celui en vigueur au moment de la souscription.

2.4 Modification des prix

Diapofy se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Le Client aura alors la possibilité de résilier son abonnement avant l'application des nouveaux tarifs.

3. Souscription

3.1 Conditions de souscription

La souscription à un abonnement payant requiert :

• La création préalable d'un compte Diapofy
• L'acceptation des présentes CGV et des CGU
• La fourniture d'un moyen de paiement valide
• Pour les professionnels : numéro SIRET/TVA le cas échéant

3.2 Processus de commande

1. Sélection du plan souhaité
2. Choix de la périodicité (mensuelle ou annuelle)
3. Saisie des informations de facturation
4. Saisie du moyen de paiement
5. Vérification et confirmation de la commande
6. Paiement sécurisé via Stripe
7. Confirmation par email

3.3 Confirmation

Un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande et la facture sera envoyé au Client après chaque transaction. Les factures sont également accessibles dans l'espace client.

4. Paiement

4.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• Cartes de débit
• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)
• SEPA Direct Debit (pour les abonnements annuels en zone Euro)

4.2 Prélèvement automatique

En souscrivant un abonnement, le Client autorise Diapofy à prélever automatiquement le montant de l'abonnement selon la périodicité choisie :

• Mensuel : Prélèvement le même jour de chaque mois
• Annuel : Prélèvement à date anniversaire de la souscription

4.3 Échec de paiement

En cas d'échec du prélèvement :

1. Notification immédiate par email
2. Nouvelle tentative après 3 jours
3. En cas d'échec persistant après 14 jours, suspension du compte
4. Résiliation automatique après 30 jours sans régularisation

Le Client peut mettre à jour ses informations de paiement à tout moment dans son espace client.

4.4 Facturation

Les factures sont émises :

• Au format électronique (PDF)
• Conformément aux exigences légales (mentions obligatoires, numérotation)
• Accessibles dans l'espace client pendant 10 ans

5. Droit de rétractation

5.1 Pour les consommateurs

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par :

• Email à :
• Formulaire dans l'espace client : Paramètres > Abonnement > Rétractation
• Courrier recommandé à l'adresse de Diapofy SAS

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

5.3 Clients professionnels

Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

6. Durée et renouvellement

6.1 Durée de l'abonnement

• Abonnement mensuel : Engagement de 1 mois, renouvelé automatiquement
• Abonnement annuel : Engagement de 12 mois, renouvelé automatiquement

6.2 Renouvellement automatique

Sauf résiliation par le Client, l'abonnement est automatiquement renouvelé à chaque échéance. Un email de rappel est envoyé 7 jours avant le renouvellement.

6.3 Changement de plan

Upgrade (passage à un plan supérieur) :

• Prise d'effet immédiate
• Facturation au prorata pour la période restante
• Accès immédiat aux nouvelles fonctionnalités

Downgrade (passage à un plan inférieur) :

• Prise d'effet à la fin de la période en cours
• Le Client conserve l'accès aux fonctionnalités jusqu'à l'échéance
• Si le stockage utilisé dépasse la limite du nouveau plan, le Client doit supprimer du contenu avant le changement effectif

7. Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment :

• Depuis l'espace client : Paramètres > Abonnement > Résilier
• Par email :

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le Client conserve l'accès jusqu'à cette date.

7.2 Absence de remboursement

Sauf exercice du droit de rétractation, aucun remboursement n'est accordé pour la période déjà payée. L'accès au Service est maintenu jusqu'à la fin de la période d'abonnement.

7.3 Résiliation par Diapofy

Diapofy peut résilier l'abonnement dans les cas suivants :

• Violation des CGU ou des présentes CGV
• Non-paiement après les tentatives de régularisation
• Fraude ou utilisation abusive

En cas de résiliation pour faute du Client, aucun remboursement n'est dû.

7.4 Conséquences de la résiliation

À la résiliation :

• Le compte passe automatiquement au plan Free (si éligible)
• Le Client dispose de 30 jours pour télécharger ses données
• Les données excédant les limites du plan Free seront supprimées après préavis

8. Garanties

8.1 Garantie de service

Diapofy s'engage à fournir un service de qualité avec un objectif de disponibilité de 99,5% (hors maintenance programmée).

8.2 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques fournis.

8.3 Limitations

Les garanties ne s'appliquent pas en cas de :

• Mauvaise utilisation du Service
• Incompatibilité avec l'environnement technique du Client
• Force majeure
• Intervention de tiers sur les systèmes du Client

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Diapofy est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Diapofy ne peut être tenue responsable des dommages indirects, notamment :

• Perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices
• Perte de données
• Atteinte à l'image ou à la réputation

9.2 Force majeure

Diapofy ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, guerre, grève, panne d'infrastructure internet, cyberattaque massive.

10. Propriété intellectuelle

L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de l'abonnement.

Le Client conserve tous ses droits sur les contenus qu'il crée et télécharge. Voir les CGU pour plus de détails.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées pour la gestion des abonnements sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

12. Réclamations et support

12.1 Support client

Le support est accessible via :

• Email :
• Centre d'aide en ligne

Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées.

12.2 Réclamations facturation

Pour toute réclamation relative à la facturation :

Délai de contestation d'une facture : 30 jours après émission.

13. Médiation et litiges

13.1 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Diapofy :

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

14. Dispositions spécifiques par pays

14.1 Union Européenne

Les prix incluent la TVA du pays de résidence du Client. Une facture conforme à la réglementation européenne est fournie.

14.2 Suisse

Les prix sont exprimés en CHF, TTC. La TVA suisse s'applique.

14.3 États-Unis et Canada

Les taxes de vente (Sales Tax) applicables sont ajoutées au moment du paiement selon l'État/Province de résidence.

14.4 Autres pays

Les taxes locales applicables sont de la responsabilité du Client.

15. Dispositions finales

15.1 Modification des CGV

Diapofy se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

15.2 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

15.3 Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.